Quels sont les risques liés à l’envoi d’emails non sollicités ?

De nos jours, les boites mail des particuliers sont bien souvent inondées de messages électroniques en tout genre, et plus particulièrement de courriels commerciaux. Cependant, les emails à caractère commercial, qu’il s’agisse de la promotion de produits ou de services, sont encadrés par la loi, et plus particulièrement par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Dans le cadre d’une campagne d’emailing marketing, quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les risques liés à l’envoi d’emails non sollicités ? Voici quelques éléments de réponse.

Email marketing et newsletter : les obligations légales à respecter

C’est bien connu, le mail commercial est le plus ancien levier marketing de l’ère du digital. Pour une entreprise, la mise en place d’une campagne d’emailing et l’envoi d’emails commerciaux ou d’une newsletter à des prospects ne s’improvisent pas.

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En effet, depuis 2018, l’envoi de courriers électroniques commerciaux est particulièrement réglementé. Le RGPD a pour but de protéger les données personnelles des utilisateurs en ligne (renforcement des droits en matière de consentement et d’accès aux données utilisateur), en mettant notamment en place des obligations légales en ce qui concerne les emails marketing.

➡️ Ainsi, une entreprise doit respecter les règles suivantes en ce qui concerne l’usage d’une newsletter ou d’un email commercial :

  • Obtenir le consentement des destinataires des mails commerciaux (« Opt’in ») ;
  • Être en mesure de prouver l’obtention du consentement ;
  • Intégrer un lien de désinscription dans les newsletters /mails commerciaux ;
  • Respecter le droit d’accès des destinataires à leurs données personnelles à des fins de portabilité, d’effacement ou de rectification.

Bon à savoir : la réception d’un email non sollicité par un destinataire peut conduire celui-ci à signaler ledit message comme étant un spam, ce qui est dommageable pour l’entreprise ou l’expéditeur.

Envoi d’emails non sollicités : quels sont les risques vis-à-vis de la loi ?

L’obtention du consentement des contacts de la liste de diffusion d’une newsletter, ou de tout autre email marketing, est une obligation légale imposée par le RGPD. Ainsi, si une entreprise ou une structure professionnelle envoient des courriers électroniques à caractère commercial sans le consentement des destinataires, elle s’expose automatiquement à des sanctions.

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➡️ Le non-respect des règles du RGPD en matière d’emailing est risqué pour l’entreprise contrevenante. Celle-ci s’expose à des pénalités financières pouvant correspondre à une amende de 2 à 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, dans la limite de 20 millions d’euros.

Bon à savoir : il existe des cas de figure pour lesquels la non-obtention du consentement d’un prospect n’est pas sanctionnable, à savoir si la newsletter a un but caritatif, si le destinataire a déjà acheté un produit ou service de l’entreprise, ou si ‘envoi de l’email commercial est à destination d’un prospect qui est un professionnel et dont l’adresse est de type générique « contact@ ».

Pour les entreprises, entrepreneurs, collectivités publiques ou associations, il convient donc de se tenir informé régulièrement des éventuels changements de la réglementation liée à la prospection commerciale par courrier électronique en consultant le site de la CNIL.

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