La philanthropie occupe une place centrale en France. Pour encourager cette générosité, le gouvernement français a mis en place des mesures fiscales incitatives pour les donateurs.
Grâce à ces mesures, les particuliers et les entreprises peuvent réduire leur impôt en faisant des dons à certaines associations et organismes. Mais quels sont ces dons qui ouvrent droit à une réduction d’impôt ?
| Type de dons 🎁 | Conditions 📜 |
|---|---|
| Organismes d’intérêt général 🏥 | Réduction de 66 % du montant, limitée à 20 % du revenu imposable 📊 |
| Soutien aux personnes en difficulté 🤝 | Réduction de 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros 💶 |
| Mécénat d’entreprise 🏢 | Réduction de 60 % jusqu’à 2 M€, 40 % au-delà. Plafond à 20 000 € ou 5‰ du CA 📈 |
| Associations cultuelles ⛪ | Réduction de 75 % pour les dons jusqu’au 31 décembre 2022 📅 |
Dons aux organismes d’intérêt général
Les dons effectués au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel sont déductibles des impôts. Ces dons permettent une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées.
Cependant, il y a une condition à respecter : la déduction est retenue dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Exemple de déduction
| Montant du don | Réduction d’impôt |
|---|---|
| 100 € | 66 € |
| 500 € | 330 € |
Il est donc avantageux pour les donateurs de faire un don à des causes qui leur tiennent à cœur tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Soutien aux personnes en difficulté
Les dons destinés à soutenir les personnes en difficulté bénéficient d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. En effet, les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide à ces personnes permettent une réduction d’impôt de 75 % du montant donné.
Cette généreuse déduction a toutefois une limite. Seuls les dons jusqu’à 1 000 euros peuvent bénéficier de cette réduction de 75 %. Ce plafond a été mis en place pour encourager les dons tout en évitant les abus.
Mécénat d’entreprise
Les entreprises ne sont pas en reste lorsqu’il s’agit de philanthropie. Le mécénat d’entreprise permet aux professionnels de soutenir des œuvres d’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- Les dons au profit des organismes sans but lucratif qui fournissent des prestations ou des produits à des personnes en difficulté permettent une réduction d’impôt de 60 %.
- Pour les dons d’intérêt général, la réduction est de 60 % jusqu’à 2 M€ et de 40 % au-delà de ce montant.
Il est à noter que le montant total du don est plafonné à 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.
Dons aux associations cultuelles
Les dons en faveur des associations cultuelles ou des établissements publics de culte, notamment ceux reconnus en Alsace-Moselle, jouissent également d’avantages fiscaux. Ces dons permettent une réduction d’impôt de 75 % du montant versé.
Cette mesure fiscale a été mise en place pour encourager le soutien aux associations cultuelles. Cependant, il est essentiel de noter que cette réduction de 75 % était valable pour les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2022.
Modalités de déclaration
Une fois les dons effectués, il est crucial pour les donateurs de savoir comment les déclarer pour bénéficier des réductions d’impôt. Les organismes bénéficiaires fournissent généralement un reçu fiscal attestant du montant du don.
- Les dons doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle.
- Il est recommandé de conserver les reçus fiscaux pendant au moins trois ans en cas de contrôle.
- Les organismes bénéficiaires sont tenus de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
En respectant ces modalités, les donateurs s’assurent de bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés à leurs dons.
