Les cotisations d’un auto-entrepreneur sont les contributions obligatoires versées pour financer la protection sociale et bénéficier de certains droits.
Ces cotisations se calculent sur la base du chiffre d’affaires réalisé.
Le régime de l’auto-entrepreneur simplifie le calcul et le paiement de ces cotisations, en appliquant un taux forfaitaire global sur les revenus encaissés.
Les différents types de cotisations sociales pour un auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs versent plusieurs types de cotisations sociales, regroupées dans un paiement unique :
- Cotisation d’assurance maladie-maternité
- Cotisation d’allocations familiales
- Cotisation d’assurance vieillesse de base
- Cotisation de retraite complémentaire obligatoire
- Cotisation d’invalidité-décès
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En plus des cotisations sociales, les auto-entrepreneurs paient une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution donne accès à des droits à la formation.
Le taux de la CFP varie selon le secteur d’activité :
| Secteur d’activité | Taux de la CFP |
|---|---|
| Activité artisanale | 0,3 % |
| Activité commerciale | 0,1 % |
| Activité de prestation de service et professions libérales | 0,2 % |
Le calcul des cotisations basé sur le chiffre d’affaires
Le calcul des cotisations sociales pour un auto-entrepreneur se base sur le chiffre d’affaires réalisé. L’auto-entrepreneur applique un pourcentage fixe à son chiffre d’affaires pour déterminer le montant des cotisations à payer.
Ce système simplifié permet de connaître à l’avance le montant des cotisations dues. Le chiffre d’affaires pris en compte correspond aux encaissements réels de la période concernée.
Les taux de cotisations selon la nature de l’activité
Les taux de cotisations varient selon le type d’activité exercée par l’auto-entrepreneur. Voici les taux applicables depuis le 1er octobre 2022 :
| Nature de l’activité | Taux de cotisation |
|---|---|
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,20 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 21,10 % |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 21,20 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6,00 % |
La déclaration et le paiement des cotisations
L’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paie ses cotisations sociales de manière régulière, soit mensuellement, soit trimestriellement.
La déclaration s’effectue en ligne sur le site de l’Urssaf ou via l’application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf ». L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires même s’il est nul pour la période concernée.
Le paiement des cotisations s’effectue au moment de la déclaration, par prélèvement bancaire ou par carte bancaire.
Les exonérations et réductions possibles pour les auto-entrepreneurs
Certaines exonérations et réductions de cotisations existent pour les auto-entrepreneurs :
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité. Les taux de cotisation sont réduits comme suit :
- 6,4 % pour les activités de vente de marchandises
- 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales
- 11 % pour les activités libérales
Pour bénéficier de l’ACRE, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande lors de la création de son entreprise.
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
La contribution à la formation professionnelle (CFP) s’ajoute aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Cette contribution permet d’accéder à des droits à la formation.
Le taux de la CFP varie selon le secteur d’activité :
| Secteur d’activité | Taux de la CFP |
|---|---|
| Activité artisanale | 0,3 % |
| Activité commerciale | 0,1 % |
| Activité de prestation de service et professions libérales | 0,2 % |
L’auto-entrepreneur paie cette contribution en même temps que ses cotisations sociales, selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).
Les autres charges : impôts et taxes spécifiques
En plus des cotisations sociales, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter d’autres charges :
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
L’auto-entrepreneur peut choisir de payer l’impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales. Les taux applicables sont :
- 1 % pour les activités de vente et d’hébergement
- 1,7 % pour les prestations de services
- 2,2 % pour les professions libérales
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE s’applique à partir de la deuxième année d’activité. Son montant varie selon la commune d’implantation de l’entreprise.
L’impact des cotisations sur la protection sociale de l’auto-entrepreneur
Les cotisations versées par l’auto-entrepreneur lui assurent une protection sociale :
Assurance maladie
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une couverture maladie, maternité et d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Retraite
Les cotisations permettent de valider des trimestres pour la retraite de base et d’acquérir des points pour la retraite complémentaire.
Allocations familiales
L’auto-entrepreneur a droit aux prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.
Le montant des prestations dépend du chiffre d’affaires réalisé. Plus l’auto-entrepreneur cotise, plus sa protection sociale s’améliore.
