En plus d’assurer le bon fonctionnement de leurs sociétés, les chefs d’entreprises ont de nombreuses autres responsabilités. Celles-ci sont de divers ordres. Pour éviter que certains incidents affectent la vie de leurs entreprises, ils doivent prendre certaines mesures, en souscrivant notamment des assurances.
Vos responsabilités en tant que chef d’entreprise
Le chef d’entreprise est le représentant juridique et moral de sa société. Sa mission principale est de s’occuper de la gestion de l’activité administrative, commerciale, et financière de l’entreprise. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il a l’obligation de respecter la loi de manière générale, mais aussi de se conformer aux statuts de sa structure. Il est responsable des activités de sa société, et de ses employés. Par conséquent, les dommages causés par lui-même, par ses employés, ou par ses activités sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile ou pénale.
Des infractions commises par vos employés peuvent donc vous amener devant les tribunaux. Un incident survenu sur un tiers par la faute de votre société vous engage devant la loi. C’est le cas par exemple d’une entreprise spécialisée dans l’agroalimentaire dont les clients sont tous atteints d’un problème similaire de santé.
Selon la faute incriminante, votre société ou vous-même pourront être amenés à payer des dommages et intérêts aux victimes. Le montant à payer peut mettre à mal le fonctionnement de votre entreprise. Vous pouvez également être exposé à un emprisonnement selon le cas. La durée peut aller de 2 à 10 ans. En tant que chef d’entreprise, vous avez donc la responsabilité de vous protéger, ainsi que votre société, contre tous ces risques, notamment par le biais des assurances.
Les assurances pour protéger votre entreprise
Souscrire une assurance est le moyen le plus fiable pour une entreprise de se mettre à l’abri de certains risques. Il existe de nombreuses possibilités. Si la loi rend certaines assurances obligatoires du fait de leur importance, d’autres sont quant à elles facultatives. Avant toute souscription, nous vous recommandons de comparer différentes assurances professionnelles pour faire un meilleur choix. En tant que chef d’entreprise, cela vous permettra de choisir la meilleure offre pour votre société.
Vous pourrez également voir qu’il y a de nombreuses assurances obligatoires comme la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale ou encore l’assurance auto professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle
La RC pro est exceptionnellement obligatoire pour les professions dites réglementées. Il s’agit du droit, du tourisme, des experts-comptables, des agences immobilières. La santé est aussi concernée, mais on parle dans ce cas de responsabilité civile médicale. La RC pro facilite la prise en charge des dommages causés aux tiers, lorsque votre responsabilité est engagée, de votre fait, de celui de vos employés, sous-traitants, machines, locaux…
La garantie décennale
Cette assurance est obligatoire pour les professionnels de la construction et du bâtiment qui exercent en tant que « maîtres d’œuvre ». La garantie décennale leur permet d’être protégés contre les dommages survenus après leur intervention. En cas de pannes, de dégâts de quelque nature, les travaux de réparation sont ainsi pris en charge par l’assurance, et non par l’artisan professionnel.
L’assurance auto professionnelle
La loi dispose que tous les véhicules terrestres doivent avoir une assurance pour circuler. Les entreprises sont également concernées par cette disposition. Elles doivent donc couvrir leurs véhicules professionnels avec au moins la formule au tiers. Dans le cas où votre entreprise aurait de nombreux véhicules, nous vous recommandons d’opter pour l’assurance flotte automobile. Elle vous aide à faire des économies.
Il existe de nombreuses autres assurances que vous pouvez souscrire pour protéger votre entreprise. C’est le cas de l’assurance cyberrisques professionnels, de l’assurance des locaux et des biens de l’entreprise, de l’assurance protection juridique.
Quelles assurances pour vos employés ?
En dehors des biens et des activités de l’entreprise, les employés sont tout aussi importants pour le bien-être de la société. Il est donc primordial de les protéger par le biais d’assurances.
La mutuelle collective
La loi ANI de 2016 indique que les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Vous avez certes la possibilité de choisir l’assureur que vous voulez. Le contrat collectif conclu avec ce dernier doit cependant inclure un panier de soins minimum, et concerner tous les employés de l’entreprise. Vous devez contribuer au montant de la prime d’assurance, au moins à hauteur de 50 %.
L’assurance contre les accidents de travail
Un accident de travail engendre le plus souvent de grosses pertes financières pour la société. L’assurance contre les accidents de travail est prévue dans l’optique de faire face à ces pertes éventuelles. Elle est obligatoire, quels que soient le nombre d’employés et la taille de l’entreprise. Lorsque vous manquez d’y souscrire, elle est systématiquement affiliée au Fonds des Accidents du Travail (FAT).
Concrètement, elle couvre votre société des accidents survenus pendant les heures de travail, et sur le lieu du travail. Les accidents survenus sur le chemin du travail, et dans le cadre des déplacements professionnels sont également concernés. L’assurance contre les accidents de travail permet à vos employés victimes de ce genre d’accident de suivre des soins adéquats pris en charge. En cas d’inaptitude au travail ou d’arrêt maladie, ils perçoivent des revenus de remplacement. En cas de décès, les ayants droit reçoivent les frais funéraires et les rentes.
Le cas des travailleurs indépendants
À l’instar des chefs d’entreprise et des employés, les travailleurs indépendants — entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL — bénéficient d’une protection sociale. Cette prérogative leur revient de droit en raison de leur affiliation au régime social des travailleurs indépendants. Ladite affiliation est obligatoire, et même lorsque le dirigeant ne reçoit aucune rémunération. La couverture que propose le régime social des travailleurs indépendants est cependant insuffisante pour le dirigeant de société individuelle. Pour faire face à ce problème, la meilleure solution pour le travailleur indépendant est de souscrire des contrats d’assurance complémentaire.
Le contrat d’assurance prévoyance
Le contrat de prévoyance complémentaire offre au travailleur indépendant la possibilité de bénéficier d’une protection supplémentaire contre les risques de la vie professionnelle (invalidité partielle ou totale, arrêt de travail, décès…). Par conséquent, lorsque l’un de ces aléas survient, ce contrat offre la possibilité au travailleur indépendant de maintenir son équilibre financier. Il reçoit par exemple des indemnités en cas d’accident de travail, ou le versement d’un capital en cas d’invalidité.
Le contrat de retraite complémentaire
Le travailleur indépendant a droit à des pensions de retraite obligatoire. Grâce au contrat de retraite complémentaire, il se constitue aisément une manne financière supplémentaire qui lui est versée, au moment venu, sous forme de rentes. Dans certaines situations exceptionnelles, les rentes peuvent être débloquées de façon anticipée.
Le contrat de complémentaire santé
La mutuelle ou le contrat de complémentaire santé offre au travailleur indépendant la possibilité d’obtenir des garanties supplémentaires concernant ses remboursements médicaux. Il permet donc de mieux gérer les dépenses que ne rembourse pas le régime obligatoire.
Comment trouver les meilleures polices d’assurance ?
Pour couvrir votre entreprise de manière générale, vous avez la possibilité d’opter pour l’assureur de votre choix. Au vu du grand nombre d’assureurs présents sur le marché, il n’est pas toujours très simple de faire un choix. Pour éviter de vous retrouver avec un assureur dont les prestations ne vous arrangent pas, nous vous recommandons de prendre un maximum de précautions lors de votre choix.
L’idéal est de privilégier un spécialiste qui propose d’excellentes polices d’assurance, c’est-à-dire des conditions générales intéressantes (durée, montant, obligations, prestations, modalités d’indemnisation…). Pour cela, vous avez juste à cibler les assureurs les plus proches du siège de votre entreprise, puis comparer leurs conditions générales. Il vous reviendra alors de choisir l’assureur dont les conditions vous arrangent. Vous pouvez aussi demander à vos proches ou collègues d’entreprises de vous recommander des assureurs dont ils sont satisfaits des prestations.
