Quel que soit le domaine, exercer le métier d’artisan vous expose constamment à des risques. La loi vous oblige donc à souscrire certaines assurances en particulier. Vous pouvez également en souscrire d’autres pour maximiser ou rendre complète votre protection.
Types d’assurances à envisager en tant qu’artisan
Lorsque vous êtes artisan, vous devez envisager de souscrire certaines assurances pour recevoir une couverture optimale en cas de sinistre.
L’assurance décennale
L’assurance décennale est un contrat auquel tous les professionnels du bâtiment qualifiés pour la construction doivent souscrire. Cette assurance offre une couverture des dommages qui surviennent sur une construction pendant les dix années qui suivent la livraison du chantier. Elle couvre différentes catégories de sinistres. Pour faire jouer la garantie décennale sur un chantier, les dommages observés doivent affecter la solidité de la construction ou rendre l’ouvrage impropre à l’usage pour lequel il a été construit.
Les dommages qui affectent les éléments d’équipements qui ne peuvent pas être dissociés de la construction sont également couverts par cette assurance. En ce qui concerne la nature concrète des dommages ou désordres, ils sont de plusieurs ordres. On peut citer, entre autres :
- les fissurations importantes (observées au niveau de la piscine ou des murs),
- les défauts d’étanchéité,
- les problèmes de glissement de terrain,
- les problèmes d’infiltration d’eau,
- les moisissures.
Cette obligation de souscription concerne entre autres les constructeurs comme les menuisiers, les plombiers, les maçons, les électriciens, les architectes et les techniciens. Si vous êtes concerné, vous devez donc demander un devis pour une assurance décennale pour vous mettre en règle. N’hésitez pas à faire cette demande auprès de plusieurs entreprises afin de choisir celle dont les conditions sont les plus avantageuses compte tenu de votre situation. Orientez-vous vers une offre adaptée à vos besoins pour éviter de payer des primes trop élevées.
Cette souscription doit se faire avant le début d’un chantier afin de pouvoir couvrir les éventuels dommages pouvant survenir après l’intervention. Pour actionner cette garantie, il suffit de faire part à votre compagnie d’assurance de la découverte par le maître d’ouvrage (client) d’un désordre sur l’un de vos chantiers. La déclaration ou la notification doit être effectuée par une lettre recommandée avec accusé de réception. Certains éléments comme la description des dommages doivent obligatoirement y figurer.
La compagnie d’assurance ouvrira alors un dossier et analysera les dommages afin de déterminer le montant des réparations qui sera versé au maître d’ouvrage. Lorsque ce dernier possède également une assurance, la procédure se déroule entre les deux compagnies. Si vous ne souscrivez pas une assurance décennale dans le cadre d’un chantier, les éventuels dommages seront à votre charge et vous serez également sanctionné par la loi. Selon l’ampleur des réparations, cela peut fortement ralentir vos activités et handicaper votre entreprise. De nombreux artisans font faillite chaque année pour cette raison.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Également appelée RC Pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle sert à couvrir les préjudices portés à des tiers (fournisseurs, clients, etc.). La couverture prend en compte les dommages causés lors de l’exécution de vos travaux. Les dommages corporels et matériels engendrés par une omission ou une faute involontaire sont également couverts par l’assurance responsabilité professionnelle.
Cette assurance est facultative pour les artisans sauf dans le cas où vous exercez une activité réglementée. Dans cette catégorie, on retrouve le plombier, le garagiste, le charcutier, l’électricien et le coiffeur. Elle est tout de même fortement recommandée pour se couvrir de façon optimale.
L’assurance multirisque professionnelle
En votre qualité d’artisan, vous avez l’obligation de souscrire une assurance multirisque professionnelle si vous tenez un cabinet de travail privé. Ce contrat permet de couvrir vos locaux et votre matériel. Elle se révèle utile en cas d’incidents tels que :
- les incendies,
- les tremblements de terre,
- les cambriolages.
En cas de survenance de ces sinistres, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation totale ou partielle. Cette assurance vous protège également des pertes financières pouvant résulter d’une cessation d’activité provisoire due aux sinistres.
Artisans : que se passe-t-il si vous êtes blessé au travail ?
Lorsque vous travaillez sur un chantier, il se peut que vous vous blessiez. En fonction de la situation, la personne tenue pour responsable peut changer.
Dans quel cas l’entreprise est-elle responsable ?
Sur un chantier, un ouvrier qui se blesse est considéré comme un accident de travail. C’est l’entreprise chargée des travaux qui est dans ce cas tenue pour responsable. C’est en effet elle qui se doit de prendre toutes les mesures pour la sécurité et la santé de ses salariés intervenant sur le chantier. Il lui revient donc de mettre à leur disposition tous les équipements de sécurité nécessaires. Il est cependant possible qu’une erreur humaine entraîne un accident. Face à ce type de situation, une enquête permettra de départager la responsabilité entre l’entreprise et le salarié.
Dans quel cas le maître d’ouvrage est-il responsable ?
Le maître d’ouvrage est le particulier commanditaire du chantier. Il ne doit pas nécessairement disposer des mêmes connaissances en matière de sécurité que le constructeur ou l’entreprise. Il doit cependant veiller à ce que certaines mesures soient appliquées afin d’éviter les accidents. Ces mesures concernent par exemple le raccordement à l’eau courante et à l’électricité, l’aménagement des voies d’accès au chantier et le réseau d’évacuation des eaux usées. Si la blessure d’un artisan est imputable au manquement à l’une de ses obligations, alors le maître d’ouvrage sera tenu pour responsable. Il devra ainsi réparer le préjudice causé à l’artisan.
Comment choisir les bonnes assurances pour votre entreprise ?
Choisir les bonnes assurances pour votre entreprise peut s’avérer compliqué tant les offres et les différents contrats existants sont nombreux. Il faut donc procéder avec méthode pour prendre les bonnes décisions pour votre société. Vous devez tout d’abord commencer par vous renseigner sur les assurances obligatoires.
En fonction de votre domaine d’activités, certaines assurances vous sont imposées par la loi. Au risque de vous exposer à des sanctions, vous ne pouvez pas les ignorer. L’idéal est donc de souscrire les assurances obligatoires en premier. Vous pourrez ensuite envisager de signer d’autres contrats. Il est possible que les premières ne vous couvrent pas totalement ou pas autant que vous le souhaitez. Dans ce cas, vous devez chercher de nouvelles assurances qui remplissent ces conditions.
Pour ce faire, il faudra tenir compte de vos besoins tout en évaluant les risques et les répercussions financières qui y sont liés. Renseignez-vous notamment sur les implications des différentes assurances qui vous intéressent. Assurez-vous qu’elles prennent bien en compte les éléments que vous jugez importants pour votre entreprise.
Avant de signer un contrat d’assurance, pensez à vérifier que le document s’accorde bien avec vos exigences. Examinez des éléments tels que les plafonds des garanties, les indemnisations et la franchise. Vous devez également penser à vous renseigner sur les différents organismes qui vous proposent les contrats d’assurance professionnelle. Vous pourrez ainsi être sûr de la fiabilité de leurs services avant de vous engager.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, vous devez commencer par prendre des mesures pour protéger les personnes et les biens présents sur place. Si nécessaire, il faudra prévenir les secours. Pensez ensuite à « geler la scène » pour prendre des photos et recueillir des preuves matérielles ainsi que des témoignages. Afin de ne pas aggraver le sinistre, vous devrez également prendre des mesures comme la mise en place d’une limite d’accès à la zone.
Il faudra ensuite faire le point des réparations et de leur coût. Si vous estimez qu’il est nécessaire de faire appel à votre assureur, vous devez déclarer le sinistre. Il est possible de le faire en ligne. Certaines pièces justificatives devront être transmises à votre assureur : devis de marchés de travaux, contrats de sous-traitance, factures. Vous devez déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours. Selon la situation, votre assureur peut faire appel ou non à un expert pour certifier les estimations. Ce dernier devra constater la matérialisation des désordres. Il a aussi pour mission d’évaluer le coût des réparations et de saisir le sujet des responsabilités.
Comment trouver les meilleurs tarifs pour l’assurance des artisans ?
Souscrire une assurance pour artisans implique un investissement plus ou moins important. Les tarifs proposés par les structures d’assurance ne sont cependant pas les mêmes. Ils peuvent varier en fonction de différents facteurs comme les couvertures que vous choisissez. La taille de votre entreprise et son ancienneté peuvent également faire varier le tarif de votre assurance.
La solution idéale pour trouver les meilleurs tarifs est de procéder à une comparaison des devis envoyés. Cette tâche peut toutefois se révéler fastidieuse et chronophage. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser des comparateurs d’assurances. Il s’agit de plateformes qui effectuent une comparaison de contrats proposés par plusieurs structures afin de vous en proposer les meilleures. Pour ce faire, elles se basent sur des critères de choix que vous déterminez vous-même. Vous pourrez donc préciser la fourchette de coûts qui vous convient comme facteur de comparaison pour obtenir les résultats qui correspondent à votre budget.
