L’huissier de justice est un acteur du droit dont les fonctions sont, pour la plupart, en lien direct avec les tribunaux. Son aide s’étend également aux particuliers dans l’accomplissement de certains actes juridiques. Avant d’avoir une entrevue avec un huissier, il est important de connaître précisément son rôle et ses missions. Vous devez également savoir les documents à préparer et les autres démarches à effectuer pour une rencontre fructueuse.
Définition et rôle d’un huissier
Aujourd’hui dénommé commissaire de justice, l’huissier de justice est un professionnel auquel plusieurs tâches judiciaires ou juridiques peuvent être confiées. Son rôle est prépondérant dans la tenue régulière des procès et dans l’accomplissement de certaines formalités exigées par la loi. Les tâches judiciaires sont relatives à la justice et aux tribunaux. Elles lui sont souvent déléguées par un juge. Les missions juridiques lui sont conférées par les particuliers d’après la loi.
Les tâches judiciaires de l’huissier
Durant ses missions en rapport avec la justice, l’huissier peut :
- notifier ou signifier les actes judiciaires (convocations au tribunal, décision de justice…),
- procéder à l’exécution obligatoire d’un titre exécutoire ou d’une décision de justice,
- apporter ses services lors d’audiences dans les cours et tribunaux,
- fournir son assistance au greffier en chef pour le contrôle des comptes de tutelle.
De plus, la justice peut compter sur le professionnalisme des huissiers pour procéder à des constatations matérielles valables sur ordre d’un magistrat. Ce professionnel peut d’ailleurs éclairer le juge sur une question de fait afin que ce dernier puisse se faire une opinion dessus.
Les missions juridiques d’un tel professionnel
Parmi ses autres tâches juridiques, on mentionnera que l’huissier peut déclencher le processus simplifié de recouvrement d’une créance (facture ou loyer impayé). Il est habilité à faire exécuter un titre de recouvrement émis pour pallier le non-paiement d’un chèque.
Il est également capable de dresser des constats d’état des lieux. C’est lui qui se charge également d’effectuer les enchères publiques (inventaire, fixation des prix, vente). Il entre en scène à la suite de l’ouverture d’une succession afin d’adopter des mesures conservatoires (apposition des scellés). Il intervient souvent dans l’organisation de jeux-concours pour s’assurer de l’authenticité des résultats.
Quand pouvez-vous avoir besoin d’un huissier de justice ?
Le recours à un huissier de justice est utile dans plusieurs cas. Cela dépend de l’opération à mener. Vous pouvez ainsi solliciter ce professionnel pour réclamer le paiement de vos créances. Vous pouvez également faire appel à ce dépositaire de l’autorité légale lorsque vous souhaitez établir des constats comme l’affichage d’un permis de construire. Tout autre constat qui vous sera nécessaire durant un procès peut aussi être effectué par un commissaire de justice.
On citera par exemple un état des lieux d’un appartement ou le non-respect par un voisin de votre droit de propriété. Ce professionnel peut également intervenir en cas d’injures adressées à votre personne ou de faits prouvant une contrefaçon.
Si une décision de justice est rendue en votre faveur, vous avez le droit d’inviter ce dépositaire de l’autorité légale à en forcer l’exécution. C’est notamment le cas lors d’une expulsion ou d’une saisie. Le commissaire de justice peut aussi vous aider à opérer des conciliations si vous êtes débiteur d’une créance afin d’éviter tout procès. Il vous fournira par ailleurs des conseils et des informations pour rédiger des documents tels qu’un contrat de bail.
Que faut-il apporter lors de votre première rencontre avec ce professionnel juridique ?
Pour mieux vous aider, l’huissier a besoin de certaines pièces indispensables. Celles-ci dépendent, cependant, de l’opération que vous envisagez de mener. Pour faire exécuter une décision de justice pour votre compte, vous devez garder sur vous l’original de l’ordonnance du jugement ou de l’arrêt, ainsi que des informations sur la partie adverse.
Pour le remboursement d’une créance à l’amiable, il faudra détenir des renseignements sur votre débiteur (numéro de téléphone, de compte bancaire, mail, adresse). Si le recouvrement est judiciaire, vous devez ajouter un décompte des sommes restantes à percevoir et une preuve de votre état civil ou l’extrait Kbis de votre structure.
Si vous souhaitez faire signifier un acte extrajudiciaire (en dehors d’un procès), vous devez garder l’acte en question. Pour un courrier par exemple, gardez la correspondance à notifier et les pièces à joindre. L’huissier pourra vous aider à rédiger un acte en bonne et due forme. Dans ce cas, il faut vous munir des informations nécessaires à l’établissement du document.
Comment préparer sa rencontre avec un huissier de justice ?
L’entrevue avec un huissier passe avant tout par le choix du professionnel adéquat. Sur internet, vous verrez les fiches détaillées de plusieurs profils de commissaires de justice. Elles vous renseigneront sur :
- leurs coordonnées,
- leur description intégrale,
- le plan de situation de leurs cabinets (pour connaître la compétence territoriale).
Notez que l’huissier à rencontrer ne peut agir que dans la zone géographique (niveau départemental) où l’opération doit être menée. Ainsi, un professionnel à Grenoble ne pourra vous aider que dans l’Isère. Ensuite, vous pouvez contacter l’huissier pour demander un devis gratuit afin d’avoir une idée claire sur le coût de ses prestations. Enfin, si un profil de commissaire de justice vous convainc, munissez-vous des pièces indispensables et de leurs copies avant de le rencontrer.
