Les entreprises font face à des obligations écologiques croissantes, dictées par des évolutions législatives telles que la loi Climat et Résilience. Cette loi marque un tournant significatif dans la manière dont les entreprises doivent intégrer les considérations environnementales dans leurs opérations.
La prise de conscience environnementale et les exigences réglementaires transforment les pratiques commerciales. Les entreprises doivent désormais aligner leurs stratégies avec des objectifs écologiques clairs.
Le Décret Tertiaire et la gestion de l’énergie
Le Décret Tertiaire, entré en vigueur le 29 septembre 2021, fixe des objectifs ambitieux pour la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les entreprises doivent viser une réduction d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport aux niveaux de 2010. Pour en savoir plus, vous pouvez visite cette page sur les obligations du décret tertiaire.
| Année | Objectif de réduction |
|---|---|
| 2030 | 40 % |
| 2040 | 50 % |
| 2050 | 60 % |
Cette réglementation concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², y compris les administrations, bureaux, commerces et hôtels.
Réduction de l’empreinte carbone
La loi Climat et Résilience impose des mesures spécifiques pour réduire l’empreinte carbone des entreprises. À partir de 2023, les bâtiments commerciaux neufs de plus de 500 m² et les immeubles de bureaux de plus de 1000 m² doivent installer des panneaux photovoltaïques ou végétaliser 30 % de leur surface (en savoir plus).
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Végétalisation des toitures et façades
Ces mesures visent à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’entreprise.
Publicité et affirmation de neutralité carbone
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent respecter des règles strictes concernant les affirmations de neutralité carbone dans la publicité. Il est interdit de déclarer un produit ou service neutre en carbone sans preuves tangibles, listées ci-dessous.
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du produit ou du service
- Plan de réduction des émissions
- Méthodes de compensation des émissions restantes
Cette mesure vise à garantir une information transparente et vérifiable aux consommateurs, renforçant ainsi la crédibilité des engagements environnementaux des entreprises.
Le Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) réglementaire
À partir du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés en France Métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les Départements et Territoires d’Outre-mer sont tenues de produire un Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) réglementaire. Ce bilan doit inclure :
- Les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise
- Les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie
Ce bilan GES vise à responsabiliser les entreprises sur leur impact environnemental et à encourager la mise en œuvre de plans d’action pour réduire ces émissions.
Stratégies et aides pour la transition écologique
Les entreprises sont encouragées à adopter des stratégies pour réduire leur empreinte carbone. Parmi ces stratégies, on trouve :
- La végétalisation des locaux
- La compensation carbone
- L’adoption d’une démarche RSE pour piloter la stratégie Bas Carbone
De plus, diverses aides et subventions sont disponibles pour faciliter cette transition écologique. Parmi elles, le Diag Decarbon’Action de l’ADEME et BPI France, qui aide les TPE et PME à réaliser des bilans GES et à élaborer des plans d’action pour la décarbonation.
