Le travail à temps partiel nécessite un type de contrat particulier. Celui-ci implique une durée de travail inférieure à la durée légale, qui est de 35 heures par semaine. La durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel doit être de 24 heures par semaine. Vous prévoyez de demander à votre employeur de passer à temps partiel ? Vous comptez proposer un temps partiel à l’un de vos employés ? Découvrez comment fonctionne un contrat de travail à temps partiel.
Tout savoir sur le temps partiel
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La page du travail à temps partiel explique avec des termes simples tout ce que contient l’article L. 3123-1 du Code du travail. Vous y trouverez la définition du travail à temps partiel, ainsi que son fonctionnement et les enjeux qui s’y rapportent.
Qui met en place le travail à temps partiel dans une entreprise ?
C’est l’employeur qui décide de mettre en place du travail à temps partiel dans son entreprise. De son côté, le salarié a tout à fait la possibilité de refuser la proposition, sans que cela ne constitue une faute. Passer d’un temps plein à un temps partiel nécessite d’ailleurs la modification d’un contrat de travail.
La convention collective (ou un accord collectif) peut prévoir que l’initiative du passage au travail à temps partiel soit à l’initiative de l’employeur, mais aussi à la demande des salariés.
En tant que salarié, si vous souhaitez demander à votre employeur de passer à temps partiel, renseignez-vous bien sur les modalités pratiquées dans votre entreprise.
Comment s’organise le travail à temps partiel ?
C’est le contrat de travail qui définit la répartition des horaires. Comme pour un temps complet, le contrat de travail à temps partiel peut être à durée déterminée ou indéterminée. De plus, vous pouvez l’organiser sur la semaine ou sur le mois, ou encore sur l’année (dans ce cas, cela s’appelle un temps partiel modulé).
Le salaire d’un salarié embauché à temps partiel doit être proportionnel à celui qu’il percevrait s’il travaillait à temps plein (en tenant compte de son ancienneté dans l’entreprise et de ses qualifications).
Quant aux congés, ce sont les mêmes que pour les salariés embauchés à temps plein.
Bon à savoir : si un poste à temps complet se libère dans l’entreprise et qu’un de vos salariés à temps partiel postule, il bénéficie d’une priorité d’accès s’il possède les qualités requises.
