De nombreux événements et actes de la vie nous conduisent souvent devant un notaire. Officier public, ce dernier a pour principale mission d’établir et d’authentifier des actes juridiques. Il a un champ d’action relativement large, incluant les matières juridiques, fiscales et patrimoniales.
Droit de la famille : Mariage, divorce, adoption et autres
Même s’il n’est pas obligatoire, le contrat de mariage est un acte juridique que vous pouvez établir avant ou pendant le mariage. Il définit les règles relatives à l’administration des biens des conjoints pendant la période de l’union. Le contrat de mariage prévoit également les modalités de gestion des biens dans des circonstances particulières comme en cas de décès d’un conjoint, de divorce, etc.
Au regard de sa sensibilité, il est recommandé de confier l’établissement d’un tel contrat à un professionnel agréé. À cet effet, vous devez solliciter un notaire spécialisé dans votre domaine, en l’occurrence en droit de la famille. Pour y parvenir facilement, vous pouvez utiliser les plateformes spécialisées dans la mise en relation avec des cabinets de notaires partout en France. Ces dernières vous permettront de choisir le profil idéal, et de prendre rendez-vous en quelques clics.
Lorsqu’il est sollicité, le notaire oriente les futurs époux dans le choix du régime matrimonial en tenant compte de leurs situations familiales et financières. Il peut s’agir de la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, etc. Chacun de ces régimes matrimoniaux a ses avantages et inconvénients. Notez par ailleurs que le notaire est le professionnel indiqué lorsque vous devez établir un acte authentique en matière de succession, de donation, d’adoption d’enfant.
Transaction immobilière : achat ou vente de propriété, médiation, etc.
Si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier en France, les conseils et l’assistance d’un notaire sont fortement recommandés. En effet, contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, le rôle du notaire ne se limite pas à l’authentification des actes juridiques. Avec sa parfaite connaissance de la législation en vigueur en matière immobilière, il peut également jouer le rôle de consultant indépendant dans un transfert de propriété.
L’expertise du notaire vous permettra entre autres de connaître les diligences à faire avant l’acquisition d’une propriété en indivision par exemple. De plus, consulter un notaire est un gage de sécurité juridique aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Par ailleurs, vous pouvez faire appel aux services d’un notaire immobilier en cas de querelle de voisinage. Ce dernier joue ici, un rôle de médiateur.
Droit des entreprises : création d’entreprise, transformation juridique, etc.
Comme dans les domaines familial et immobilier, les services de conseils d’un notaire ne sont pas obligatoires en droit des entreprises. Cependant, les bénéfices à se faire assister par ce professionnel des actes juridiques sont énormes. En effet, à l’instar de l’avocat ou d’un juriste d’entreprise, vous pouvez faire appel à un notaire au moment de la création de votre entreprise.
En pratique, le notaire peut vous aider à opter pour la forme juridique d’entreprise la plus adaptée à vos projets et à votre budget. Par ailleurs, il est à même de procéder à la rédaction ou la modification de vos statuts, la négociation et l’établissement de votre bail commercial. Le professionnel des actes notariés est également compétent pour vous assister dans une procédure de rachat de fonds de commerce par exemple.
