La naturalisation française est une procédure permettant à un ressortissant français d’obtenir la nationalité française. Soumise à certaines conditions, la naturalisation doit faire l’objet d’une demande auprès des autorités compétentes.
Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous souhaitez demander la naturalisation française, vous pouvez donc en faire la demande.
Mais est-il obligatoire de passer par un avocat naturalisation pour effectuer ces démarches ? Quels en seraient les avantages ?
C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Comment demander la naturalisation française ?
Pour demander la naturalisation française, il faut être majeur, résider en France au moment de la demande, et ce, depuis au moins 5 ans (sauf cas exceptionnels).
Il est possible de faire une demande de naturalisation depuis l’étranger si la personne réside à Monaco, si elle s’est engagée dans l’armée ou qu’elle travaille pour le compte de l’État. Ensuite, il faut être en situation régulière sur le territoire français, et n’avoir jamais eu de condamnation pénale.
Enfin, il faut savoir parler français (niveau B1), accepter les principes et valeurs de la République française, et être inséré professionnellement.
Quelles sont les étapes de la procédure ?
Si toutes ces conditions sont réunies, il sera possible de constituer un dossier et de le transmettre à la préfecture du lieu d’habitation. Le dossier sera constitué de ces éléments :
- Le formulaire Cerfa n°12753*02 rempli en double exemplaire
- Une pièce d’identité officielle
- 2 photos d’identité (format 35 x 45 mm)
- Une photocopie du titre de séjour en cours de validité
- Un timbre fiscal de 55€
Après remise du récépissé, l’administration procédera alors à une enquête. Le paiement des impôts sera notamment vérifié, ainsi que l’absence de condamnation pénale pour des crimes et délits en France et à l’étranger.
Après l’enquête, une convocation aura lieu. Il est possible de se préparer aux questions grâce au livret du citoyen ayant été remis au préalable, au moment du dépôt du dossier.
Enfin, le délai de procédure de la demande de naturalisation peut aller jusqu’à 18 mois.
Vient ensuite la décision du gouvernement : la nationalité est accordée ou non.
Est-il obligatoire de prendre un avocat ?
Il arrive souvent que des demandeurs étrangers reçoivent des décisions de refus
incompréhensibles, même lorsque leur dossier était recevable. De plus, il est très souvent difficile d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de son domicile, les administrations étant de plus en plus difficiles à contacter.
Enfin, la complexité administrative rend la procédure de demande à la fois longue et illisible. S’il n’est pas obligatoire de solliciter un avocat pour sa demande de naturalisation, cela est toutefois vivement conseillé, afin de mettre toutes les chances de son côté et de se constituer un dossier solide.
Il sera donc conseillé de se rapprocher d’un avocat en droit des étrangers spécialisé dans les demandes de naturalisation, et ce afin d’être assisté dans les démarches à suivre pour le dépôt de la demande. Ainsi, l’avocat spécialisé pourra défendre au mieux les intérêts de son client.
