Pour assurer de bonnes conditions de travail aux salariés, l’employeur a l’obligation de mettre en place des mesures de prévention de la sécurité et de la santé au travail. La prévention des risques consiste avant tout à identifier les dangers d’accidents, à les évaluer et les hiérarchiser puis à mettre en place une stratégie de gestion efficace de ces risques. Voici ce qu’il faut savoir sur la prévention des risques en milieu professionnel et les sanctions en cas de non-respect des protocoles de sécurité.
Les conséquences du non-respect des protocoles de sécurité sur le lieu de travail
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses employés. À défaut, ce dernier risque de lourdes sanctions, même si le dommage ne s’est pas réalisé. D’autre part, le salarié qui ne respecte pas les mesures de sécurité au travail encourt également des sanctions.
Quelle sanction risque l’employeur ?
En cas de maladie ou d’accident lié aux conditions de travail, l’employeur risque une condamnation du Tribunal des affaires de sécurité sociale. Il peut en effet être contraint à indemniser le salarié pour faute inexcusable. La faute inexcusable existe dès lors que l’employeur a, ou aurait pu avoir conscience des dangers auxquels s’expose le salarié et il ne prend aucune mesure de sécurité pour l’en préserver.
Pour être qualifiée d’inexcusable, la faute de l’employeur doit de plus avoir joué un rôle important dans la réalisation de la maladie professionnelle ou dans la survenance de l’accident de travail. Lorsque ceci est le cas, l’indemnisation de l’employeur consiste en une prise en charge des dommages non couverts par la Sécurité sociale.
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Quelle sanction pour le salarié ?
Selon les articles L4122-1 et L4122-2 du Code du travail, le travailleur a l’obligation de respecter les mesures de sécurité mises en place par son employeur. Ainsi, un salarié qui ne respecte pas les mesures de sécurité et de santé mise en place par son employeur risque des sanctions disciplinaires.
Ces mesures de sécurité doivent figurer dans le règlement intérieur des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. En cas de manquement répété aux consignes de sécurité, l’employé risque même un licenciement pour faute grave. Par ailleurs, lorsqu’un salarié estime que ses conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie, il peut à tout moment quitter son poste. Il s’agit du droit de retrait notifié dans l’article L. 4131-3 du Code de travail.
Comment identifier et éviter les risques potentiels sur le lieu de travail ?
Il est nécessaire d’identifier les risques afin d’éviter les blessures graves et les dangers sur le lieu de travail. En effet, tous les programmes de sécurité et de santé doivent être en mesure d’identifier et d’évaluer les dangers de manière cohérente dans le but de garantir une protection et une sécurité aux salariés. Le processus d’identification des risques est réalisé grâce à un effort de collaboration entre les travailleurs et les employeurs.
De manière générale, l’identification des risques consiste dans un premier temps à recueillir des informations sur les dangers existants susceptibles d’exister sur le lieu de travail. La procédure d’identification des risques consiste également à effectuer des visites régulières du site pour repérer de nouveaux dangers.
D’autre part, l’une des manières d’identifier les risques est d’examiner les rapports d’accidents afin d’approfondir les causes et les manquements du programme. L’employeur peut aussi procéder à une identification des points communs entre tous les incidents, dangers et maladies enregistrés. Une fois que les risques sur le lieu de travail sont identifiés, il ne reste plus à l’employeur qu’à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour les éviter.
Que faire en cas d’accident ?
En tant qu’employeur, vous avez un rôle important à jouer pour accompagner vos salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Plusieurs démarches doivent en effet être effectuées par l’employeur.
Obligation des premiers soins
En cas d’accident de travail, l’employeur a l’obligation de fournir les premiers soins au salarié concerné. Si nécessaire, ce dernier doit le faire transporter du lieu de l’accident vers un hôpital, à ses frais. En fonction du lieu de l’accident, ces frais peuvent ensuite être remboursés à l’employeur.
Inscription de l’accident
Après la constatation de l’accident, l’employeur doit inscrire l’évènement dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours. Ce registre permet de prendre connaissance de l’incident et d’évaluer la situation du milieu de travail en matière de sécurité et de santé. Il s’agit d’un outil de référence pour le salarié en cas d’aggravation de sa blessure. C’est aussi un document qui aide l’employeur à mieux organiser les premiers secours et à orienter efficacement les mesures de prévention.
Déclaration à la CPAM
Après l’inscription de l’accident dans le registre, l’employeur doit ensuite procéder à sa déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’accident de travail. C’est la déclaration à la CPAM qui déclenche la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
Par ailleurs, s’il s’agit d’un accident de travail qui n’entraîne pas un arrêt de travail ni des soins médicaux, la déclaration peut être remplacée par une inscription dans un registre spécial. In fine, l’employeur doit remettre une feuille d’accident au salarié accidenté. Les frais médicaux liés à l’accident de travail sont remboursés à 100 %, sans avance de frais.
L’importance de la prévention des risques sur le lieu de travail
La prévention des risques sur le lieu de travail a des avantages à la fois humain, social, économique et juridique.
L’intérêt humain de la prévention
Une démarche de prévention permet d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs en améliorant les conditions de travail. Elle permet entre autres d’éviter les atteintes corporelles qui peuvent causer une altération parfois irréversible de la santé. De plus, la prévention des risques permet d’éviter les incapacités de travail permanentes ou temporaires ainsi que l’impact psychologique d’un accident sur le salarié et son entourage.
L’intérêt social de la prévention
Prévenir les risques sur le lieu de travail contribue à favoriser le dialogue au sein de l’entreprise. En effet, ces mesures permettent d’améliorer les conditions de travail ainsi que l’image de l’entreprise. Ce qui constitue un facteur de renforcement du climat social de l’entreprise et un élément d’attractivité à l’embauche.
Les avantages économiques et juridiques de la prévention
Les actions menées en faveur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail constituent des facteurs économiques positifs pour l’entreprise. En effet, les mesures de prévention permettent d’éviter les coûts indirects qui peuvent résulter des accidents de travail. Ceci comprend entre autres les frais de soins du salarié blessé, son coût de remplacement éventuel ou encore les frais liés au retard de chantier ou de production en atelier.
De plus, la réglementation en vigueur fixe les règles et les responsabilités de l’employeur et des salariés en matière de sécurité et de santé au travail. En cas de non-respect, ces derniers peuvent engager leur responsabilité civile et pénale.
